Répercussions de PSD2

Que signifie PSD2

La Directive relative aux services de paiement (PSD2) concerne le commerce électronique et les paiements par carte de crédit en particulier. Elle vise à fournir plus de sécurité à tous les acteurs du commerce électronique. D'une part, elle augmente la sécurité du processus de paiement par le biais de l'authentification forte des clients, d'autre part, elle élimine les incertitudes juridiques en adaptant la situation juridique aux nouveaux développements du marché.

Selon PSD2, à partir du 14.09.2019, les clients doivent s'authentifier avec une authentification forte pour certaines transactions. Cela s'applique en principe aux accès au compte en ligne, à l'initiation d'une opération de paiement électronique effectuée par le client ainsi qu'aux transactions présentant un risque d'abus.

L'authentification forte des clients signifie que désormais au moins deux des trois facteurs possession (par ex. carte ou smartphone), connaissance (par ex. code PIN ou question secrète) et inhérence (empreinte digitale, reconnaissance faciale) sont interrogés. Afin d'une part d'augmenter la sécurité du commerce électronique, mais d'autre part de maintenir la procédure conviviale, PSD2 autorise des exceptions. Par exemple, cela s'applique à l'accès aux relevés de compte d'un maximum de 90 jours.

Les banques teneurs de compte sont maintenant tenues de donner accès aux tiers via une nouvelle interface (Access to Account, XS2A) aux comptes si le client a préalablement donné son consentement au tiers pour cet accès. Les interfaces et la mise en œuvre des exceptions posent des défis aux banques, c'est pourquoi en transition, les tiers peuvent accéder à l'ancienne interface.

Les prestataires de services de paiement émetteurs de cartes tels qu'American Express, VISA et MasterCard doivent mettre en œuvre l'authentification forte des clients de la même manière. En intégrant les exigences de PSD2 dans leur norme internationale 3D Secure 2, PSD2 pourrait, en cas de succès, être mise en œuvre en tant que droit contraignant dans les États non-membres de l'UE.

Par PSD2, différents tiers sont définis légalement et de nouvelles classes de prestataires de services de paiement sont créées. Ces nouveaux prestataires de services de paiement sont des initiateurs de paiement comme PayPal et des prestataires de services d'information sur les comptes, qui interrogent par exemple la solvabilité du client. Ils peuvent désormais, via l'interface ouverte et après consentement des clients, accéder aux comptes clients.

Pourquoi PSD2 préoccupe encore les parties prenantes

La mise en œuvre de PSD2 aurait dû être complète d'ici le 14.09.2019. Cependant, le respect du délai pose des difficultés à certains acteurs, c'est pourquoi PSD2 préoccupe encore les parties prenantes après la date limite. Cela s'applique en particulier aux entreprises qui reçoivent des paiements par carte. Cependant, les interfaces ouvertes posent également des défis aux banques, de sorte que l'autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin) a demandé aux banques teneurs de compte d'améliorer leurs systèmes.

Par conséquent, la BaFin a prolongé le délai dans un communiqué de presse du 21.08.2019 afin que les processus de paiement en ligne restent fluides pour le client. Les entreprises qui n'ont pas mis en œuvre PSD2 d'ici le 14.09.2019 ne sont pas tenues responsables, tant qu'elles peuvent démontrer qu'elles travaillent à sa mise en œuvre. Le niveau de sécurité actuel doit être maintenu jusqu'à la mise en œuvre conforme à PSD2. La BaFin annoncera à quel moment cette période de transition prendra fin, en concertation avec les autres autorités de surveillance européennes. Entre-temps, la BaFin encourage les parties prenantes à adapter leurs infrastructures à PSD2 aussi rapidement que possible.

Perspectives

Alors que les parties prenantes travaillent encore à la mise en œuvre de PSD2, l'industrie anticipe déjà des améliorations sous la forme de PSD3. Cela s'illustre par exemple avec le Berlin Group - un groupe de travail commun qui s'est fixé pour objectif des interfaces XS2A uniformes - ce qui montre les possibilités d'adaptations futures dues à l'évolution des exigences juridiques.

Il est clair que PSD2, sous sa forme actuelle, oblige déjà les banques à se préoccuper des tendances du marché auxquelles elles n'avaient pas accordé suffisamment d'attention par le passé. Alors que les FinTechs innovantes menaçaient déjà le modèle commercial des banques auparavant, PSD2 renforce désormais intentionnellement la concurrence. Les banques doivent développer de nouveaux modèles commerciaux.